Royale Alliance Melen-Micheroux

04/08/2005 Nouvelle réglementation sur l'idenfication du joueur

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez sûrement, une nouvelle règlementation (article V/24) relative à l'identification des joueurs est d'application depuis le 1er juillet dernier.

Ainsi, tous les joueurs doivent désormais présenter à l'arbitre un des 4 documents suivants : la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire ou, à défaut,un document de remplacement muni d'une photo et d'un cachet des services de police uniquement EN CAS DE PERTE OU DE VOL d'un des 3 documents cités ci-dessus.
Dès lors, TOUTE COPIE DE CARTE D'IDENTITE, DE PERMIS DE CONDUIRE, DE PASSEPORT (MÊME CERTIFIEE CONFORME PAR LA COMMUNE) N'EST PAS VALABLE.
Veuillez cependant noter que la carte fédérale de l'Union Belge de Football reste valable pour les matches de benjamins, diablotins, préminimes, minimes et de vétérans. Pour toutes les autres catégories, elle n'est pas valable.
Par ailleurs, si un joueur ne peut présenter un des documents cités ci-dessus avant le match et qu'il le présente à la fin du match, l'arbitre le notifiera sur la feuille d'arbitre et le joueur sera considéré comme en ordre.
Enfin, tout joueur sous contrat non ressortissant d'un pays de l'Espace Economique Européen doit présenter la licence accordée par la Fédération

Concernant les sanctions, si un joueur ne peut présenter un des documents cités ci-dessus, il peut quand même participer au match. Cependant, s'il y participe, le match sera automatiquement perdu par son équipe (5-0 ou 0-5). En outre, une amende sera prélevée.

Vous trouverez ci-dessous l'article V/24 du règlement fédéral.

Nous espérons vivement que les clubs se montreront particulièrement vigilants en la matière.

Meilleures salutations.

Michel Wilquet
Secrétaire provincial

Règlement
U.R.B.S.F.A

ARTICLE V/24 - IDENTIFICATION DES JOUEURS

1. Principe
25.06.05

Tout joueur participant à un match de compétition officielle doit produire un document officiel d'identité.

2. Documents valables
21. Joueur évoluant dans un match de l'équipe première du Football Rémunéré - Tout joueur sous contrat non ressortissant d'un pays de l'Espace Economique Européen (E.E.E.) évoluant dans n'importe quelle division

211. Règle

Pour les susdits joueurs, la licence de joueur délivrée par l'U.R.B.S.F.A. est obligatoirement présentée.

212. Obtention

La licence de joueur est obtenue auprès du Secrétaire général par l'envoi du document ad-hoc, accompagné d'une photo avec l'identité du joueur au verso.

Pour le joueur sous contrat qui n'est pas ressortissant d'un pays de l'Espace Economique Européen (E.E.E.), il convient de joindre également, soit une copie du permis de travail, soit une déclaration dont il ressort qu'il remplit les conditions légales concernant la résidence et l'emploi en Belgique.

213. Validité

Un joueur est considéré être titulaire de la licence de joueur dès la date de la demande auprès du Secrétaire général pour autant qu'il se trouve dans les conditions pour l'obtention de celle-ci.

Une demande de licence introduite par fax est considérée comme valable à condition qu'elle soit accompagnée d'une photo et confirmée par la voie postale le premier jour ouvrable qui suit.

22. Tout joueur non prévu au 21 ci-dessus

Pour tous les joueurs non prévus au 21 ci-dessus, peut valablement être présenté, comme document officiel d'identité:

- tout document officiel muni d'une photo délivré par une administration officielle.

- un document de remplacement muni d'une photo, délivré par les services de police locaux en cas de perte ou de vol de la carte d'identité communale et/ou de tout autre document officiel délivré par une administration officielle.

- tout document muni d'une photo, reconnu et délivré par l'U.R.B.S.F.A. (Art. V/24.22).

Disposition transitoire valable jusqu'au 30 juin 2011

Les cartes d'identité fédérales en possession des joueurs ou des clubs restent valables à l'occasion des matches réservés aux catégories débutants, diablotins, préminimes et minimes.

3. Document officiel d'identité
Dès qu'un affilié obtient un document officiel d'identité, le correspondant qualifié de son club vérifie si les renseignements qui y figurent sont identiques à ceux reproduits sur la notification de l'enregistrement de l'affiliation. Il doit signaler immédiatement au Secrétaire général les différences éventuellement constatées en produisant, le cas échéant, un certificat délivré par l'administration communale compétente et renseignant l'identité exacte de l'intéressé (nom, prénom, lieu et date de naissance) ou une photocopie du document officiel d'identité.

4. Vérification de l'identité des joueurs à l'occasion des matches
Avant chaque match, l'arbitre est tenu de vérifier l'identité de tous les joueurs dont le nom figure sur la feuille d'arbitre. Cette vérification s'effectue en présence des joueurs concernés et du délégué officiel de chacune des équipes.

Lorsqu'un joueur ne peut présenter un document officiel d'identité, les dispositions du point 5 ci-après sont de stricte application.

5. Absence de licence ou de document officiel d'identité - Pénalités
51. Principe

Lorsqu'un joueur ne peut présenter sa licence ou un document officiel d'identité selon le cas, l'arbitre est tenu de mentionner ce manquement sur la feuille d'arbitre.

52. Absence de licence de joueur

Le joueur dont question au 21 ci-dessus qui ne peut produire sa licence est pénalisé d'une amende de 10.00 EUR. En outre, une enquête est ouverte d'office sur la qualification du joueur avec application des sanctions prévues à l'article IV/111.

53. Absence d'un document officiel d'identité

Tout joueur non prévu au point 21 ci-dessus (voir au point 22), qui ne peut produire un document officiel d'identité n'est pas qualifié pour participer à la rencontre.

Au cas où il y participe néanmoins, une amende de 1,00 EUR, qui est ramenée à 0,50 EUR. dans les championnats des jeunes, lui est infligée d'office. En outre, l'instance fédérale compétente prononce les sanctions prévues à l'article IV/111.

6. Matches amicaux et de tournois
Les susdites dispositions peuvent être appliquées par les instances fédérales compétentes à l'occasion des matches amicaux ou de tournois.

C.Q.